Pistes innovantes pour la réforme du code de Travail

La ministre du Travail a réaffirmé le 19 janvier que le plancher de 10% sur la revalorisation salariale des heures supplémentaires ne serait pas supprimé. Elle compte par contre sur ce point ‘casser le verrou des accords de branche’, c’est à dire permettre à un accord d’entreprise de s’imposer à un accord de branche. Elle a également évoqué un assouplissement de l’annualisation du temps de travail, qui pourrait aller au-delà de 12 mois. Est en outre à l’étude la possibilité de déroger par accord d’entreprise aux 48 heures hebdomadaires maximales. Elle a enfin confirmé qu’en cas de difficultés économiques graves, un accord majoritaire d’entreprise pourrait s’imposer aux contrats de travail.