Vos démarches sociales en notre absence

Le Cabinet est fermé mais la vie de votre Entreprise continue, pour vous aider en cas d’embauche ou d’accident de travail/trajet nous mettons à votre disposition ces indications pour vous permettre de répondre à vos obligations déclaratives dans les délais légaux.

LA DECLARATION D’EMBAUCHE

La déclaration d’embauche doit être faite au plus tard avant la prise de fonction du salarié : pour cela il vous suffit de vous munir de votre numéro SIRET, des coordonnées du salarié et de vous rendre sur le lien suivant : https://www.due.urssaf.fr/declarant/index.jsf

L’ACCIDENT DE TRAVAIL OU L’ACCIDENT DE TRAJET

Un accident de travail ou de trajet doit être déclaré dans les 48h auprès de la caisse d’assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime s’il s’agit d’un salarié relevant du régime général de la sécurité sociale, à la caisse de la mutualité sociale agricole (MSA), s’il s’agit d’un salarié agricole.

Vous avez 2 étapes à respecter : établir la déclaration et fournir à votre salarié une feuille de soin.

• La déclaration : si vous ne disposez pas d’un compte NET ENTREPRISE, vous pouvez envoyer cette déclaration par courrier en recommandé avec accusé de réception à la CPAM dont dépend votre salarié (document à télécharger en fin d’article).
• La feuille de soin : est à remettre au salarié pour bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins relatifs à son accident du travail ou de trajet. (document à télécharger en fin d’article).

Le Pôle Social.